L’état des lieux de sortie de logement est toujours un moment un peut particulier. Tout d’abord parce qu’il marque un tournant, un changement important dans la vie. Ensuite, et là c’est plus variable, il peut être un moment difficile si le propriétaire et le locataire ont un avis différent sur l’état du logement rendu. De bonne ou de mauvaise foi le propriétaire va alors vouloir retenir tout ou partie de la caution versée à l’entrée dans les lieux. Cela peut être alors le début d’un litige que peut durer longtemps…
Que faire pour éviter ce genre de désagrément ?
Tout d’abord, il est bon de rappeler les règles de base pour la réalistion en bonne et due forme d’un état des lieux de sortie. Premièrement, l’état des lieux doit être réalisé en présence du locataire et du propriétaire (ou de son représentant comme un agent immobilier par exemple). Ensuite l’état les lieux doit se dérouler dans des conditions d’éclairage satisfaisantes.
L’appréciation du bon entretien ou non du logement par le locataire se fait par comparaison avec l’état des lieux réalisé lors de la remise des clés. Pour Julien Biscarat-Aymes, co-fondateur du site jelouebien.com, c’est l’occasion de rappeler « toute l’importance de rédiger soigneusement l’état des lieux d’entrée afin d’éviter bien des litiges naissant de l’imprécision des indications sur l’état du logement et de ses équipements lors de l’entrée. »
Dans certains cas si le propriétaire a souscrit une assurance loyers impayés GLI, il peut y avoir également une garantie dégradations locatives incluse.
Mais dans certaines situations, propriétaire et locataire ne parviennent pas à se mettre d’accord. La réalisation d’un état des lieux contradictoire à l’amiable entre les parties n’étant pas possible, celui-ci peut alors être réalisé par un huissier de justice. Les frais générés sont alors partagés pour moitié en le bailleur et le locataire.
Bailleur et locataire peuvent saisir la commission départementale de conciliation pour tenter de trouver une solution amiable. En dernier recours, sans solution amiable trouvée, il conviendra de saisir le tribunal d’instance dont dépend le logement loué.