Impôts et consommation collaborative : comment ne pas être un hors-la-loi ?

Afin de vous faciliter la vie, nous vous proposons de vous éclairer sur les aspects juridiques (Qui peut louer ? Comment déclarer ses revenus ?) associés à la consommation collaborative. Aux Etats-Unis, laffaire Nigel Warren, hôte sur AirBnB à New-York condamné en mai 2013 à verser une amende de 2 400$ pour avoir « violé la loi hôtelière », a fait douter certains propriétaires d’espaces sur les différentes plateformes collaboratives (AirBnB, qui a payé l’avocat, a d’ailleurs gagné le procès en appel en septembre 2013). Rassurez-vous, chers lecteurs français : si vous respectez les quelques règles suivantes, vous ne risquerez absolument rien ! 

1. Ai-je le droit de louer un espace à un particulier?

La loi française est très claire sur ce point, et distingue deux catégories de loueurs d’espaces : ceux qui sont propriétaires de l’espace de stockage, et ceux qui en sont locataires.

       A. Si vous êtes propriétaire

Selon le Ministère du Logement :

« Si le logement est à la fois la résidence principale et la propriété de l’occupant, celui-ci peut louer son bien. Cette location peut s’exercer sans autorisation dans les communes visées à l’article L. 631-7 du CCH tant que la location est occasionnelle [ndlr : par exemple, vous ne pouvez pas transformer tout votre appartement en hôtel 365 jours par an] et que le logement reste la résidence principale du propriétaire. »

Vous l’aurez donc compris, si vous êtes propriétaire, personne ne viendra vous tirer dans les pattes si vous louez votre cave sur Costockage.fr ou votre logement sur AirBnB.

       B. Si vous êtes locataire…

…de votre logement mais que vous souhaitez toutefois tirer quelques revenus de votre appartement, vous le pouvez bien évidemment avec l’accord de votre propriétaire.

2. Dois-je déclarer mes revenus ?

Comme vous pouvez vous en douter, c’est une question rhétorique (pour les plus hésitants d’entre vous, la réponse est OUI). 

       A. Chez Costockage

Lorsque vous louez une partie de votre logement en tant qu’espace de stockage, cela s’apparente à une location non-meublée (que ce soit dans votre cave, votre grenier, votre chambre, votre salon, …). Vous devez déclarer ces revenus comme « revenus fonciers ». Cela vaut que vous louiez votre appartement en mode « Dépôt » (vous gardez la clef et pouvez accueillir les affaires de plusieurs locataires) ou en « Location » (vous donnez la clef – de votre cave par exemple – au locataire).

       B. Sur un site comme AirBnB

En revanche, si vous louez votre chambre ou appartement sur un site comme Airbnb (Sejourning, BedyCasa, Chambreàlouer, …), cela s’apparente à de la location meublée. Vous devez donc déclarer vos revenus comme « bénéfices industriels et commerciaux » – ou « BIC » pour les puristes. D’ailleurs, si ces revenus ne dépassent pas 760€ par an, vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur le revenu.

NB : si vous louez votre voiture sur une plateforme de location collaborative (Ouicar, Buzzcar, Drivy, …), vos revenus tomberont également dans cette seconde catégorie.

Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées notamment sur les cas particuliers, nous vous recommandons la lecture de cette page d’aide dédiée à l’imposition sur les revenus locatifs. Vous pouvez également appeler le service dédié des impôts au 0810 467 687 (prix d’une communication locale depuis un fixe).

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Assurance comprise! 

3. Du coup, c’est quoi la prochaine étape ?

Il ne vous reste plus qu’à vous rendre sur Costockage.fr, y déposer une annonce de location de box, garage, ou autre self-stockage, et rentabiliser vos espaces vides. En toute légalité Mesdames et Messieurs !

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