Costockage et sous-location, un point sur la législation.
Nous accueillons aujourd’hui Arnaud Bucaille, fondateur du site E-sublet.fr pour bénéficier de son expertise juridique sur la sous-location. E-sublet est un site spécialisé dans les annonces de sous-location qui s’inscrit lui aussi dans le paysage de la consommation collaborative. Beaucoup de préjugés entourent ces pratiques, nous avons donc saisi l’occasion pour faire un point juridique et s’intéresser plus particulièrement au cas de costockage.
La sous-location, est-ce vraiment une pratique légale ?
Effectivement, la sous-location est tout à fait légale. Sachez qu’un sous-locataire peut même bénéficier des APL. Pour sous-louer son appartement de manière totalement transparente, il vous suffit d’obtenir l’accord écrit de votre propriétaire et ne pas sous-louer plus cher que vous ne louez.
Vous pouvez proposer à la sous-location tout ou une partie de votre logement. Dans les grandes villes, il n’est pas rare de voir des sous-locations de parking ou même de grenier pour du costockage (^^).
Sous-louer pour stocker, est-ce différent de sous-louer pour loger ?
Dans la démarche administrative, il n’y a aucune différence. Vous sous-louez et à ce titre vous avez besoin de l’accord de votre propriétaire. Par contre dans la pratique, cela sera beaucoup plus simple d’obtenir l’accord de votre propriétaire pour un stockage en sous-location que pour l’accueil d’un sous-locataire.
Dans le cas où la personne qui vient déposer ses affaires ne possède pas la clé (ce qu’on appelle le « dépôt » chez Costockage, ndlr) il ne s’agit même pas de sous-location. Vous ne faîtes que stocker et rendre un service, la personne n’a accès au lieu que par votre intermédiaire et le stockage ne peut être assimilé à de la sous-location. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de l’accord de votre propriétaire Il vous suffira de vous mettre d’accord par contrat avec le déposant. Attention cependant, votre assurance habitation ne couvre pas le dépôt rémunéré (c’est pour cette raison que Costockage inclut une assurance spécifique dans toutes les transactions, ndlr).
NB : pour plus d’informations, notamment sur la fiscalité liée à ces pratiques, nous vous renvoyons à cet article.
Comment cela se passe-t-il lorsque la pièce est hors du domicile ? (garage ou box par exemple)
Dans ce cas, il s’agit d’une sous-location partielle. Vous pouvez laisser l’accès à un garage pour le stockage d’un véhicule ou un box de stockage pour vos meubles en précisant à votre propriétaire que la sous-location ne concerne que cet espace. Encore une fois, il est vraiment aisé d’obtenir l’accord de votre propriétaire dans ce type de cas. Celui-ci comprendra tout à fait que vous utilisiez l’espace inoccupé et ne s’inquiétera pas des dégâts. Comme je l’expliquais, beaucoup de personnes sous-louent leur garage et parfois pour plusieurs centaines d’euros dans les grandes villes. C’est une pratique très répandue et bien acceptée par les propriétaires.
Pour en savoir plus sur la législation qui entoure la sous-location, je vous invite à visiter E-sublet.fr et vous attarder sur notre blog. Nous y éclaircissons pour vous tous les points qui concernent entre autres, les APL, la taxe d’habitation et autres sujets d’interrogations.
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